Conditions générales.

Soulsync est une application mobile de rencontre conçue pour favoriser des relations choisies, profondes et durables. Le Service s'adresse à des personnes majeures qui souhaitent rencontrer quelqu'un avec intention, hors des logiques de scroll infini, de gratification immédiate ou de publicité ciblée.

Les présentes CGU s'inscrivent dans le respect du Code civil, du Code de la consommation, du Code de la propriété intellectuelle, du Règlement européen 2016/679 (RGPD), de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN), du Règlement européen 2022/2065 sur les services numériques (DSA), ainsi que de l'ensemble de la réglementation applicable.

Dans les présentes CGU, les termes désignés ci-après par une majuscule auront la signification suivante :

Service

L'application mobile Soulsync, le site soulsync.app, ainsi que l'ensemble des fonctionnalités qui en dépendent (Cupidon, Connexion Day, parcours en onze étapes, journal, conversations).

Éditeur

Boost Studio SAS, société par actions simplifiée au capital de 100 €, immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 914 016 837, qui édite et exploite la marque Soulsync.

Utilisateur

Toute personne physique majeure qui crée un compte sur le Service et accepte les présentes CGU.

Connexion Day

Sélection quotidienne de quatre profils choisis algorithmiquement et présentés à l'Utilisateur, étendue à douze profils pour les abonnés Soulsync+.

Cupidon

Assistant conversationnel propriétaire, fondé sur des modèles de langage, qui accompagne l'Utilisateur tout au long du parcours.

Parcours

Séquence de onze étapes que l'Utilisateur et son contact traversent ensemble avant un éventuel rendez-vous physique.

Abonnement

Souscription payante Soulsync+, permettant l'accès à des fonctionnalités étendues, dans les conditions de l'article 12.

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l'Éditeur met le Service à disposition de l'Utilisateur, ainsi que les droits et obligations respectifs des parties.

Le Service est mis à disposition à titre gratuit dans sa version de base. Certaines fonctionnalités étendues sont accessibles moyennant la souscription d'un Abonnement Soulsync+, dans les conditions de l'article 12.

L'inscription au Service est subordonnée à l'acceptation intégrale, expresse et sans réserve des présentes CGU et de la Politique de confidentialité. L'Utilisateur manifeste son acceptation par une case à cocher à l'inscription, dans les conditions de l'article 1127-1 du Code civil.

L'Utilisateur déclare avoir préalablement pris connaissance des présentes et reconnaît disposer de la capacité juridique nécessaire pour souscrire au Service.

Le Service est strictement réservé aux personnes physiques âgées d'au moins 18 ans révolus. Un mécanisme de vérification d'âge est mis en œuvre à l'inscription. Tout compte créé en violation de cette condition sera supprimé sans préavis et sans indemnité.

L'accès au Service nécessite une connexion à Internet et un terminal compatible (iOS 15+, Android 9+). Les frais de connexion sont à la charge exclusive de l'Utilisateur.

L'Éditeur s'efforce de maintenir le Service accessible 24h/24 et 7j/7, sans pour autant pouvoir garantir une disponibilité permanente, notamment en cas d'opérations de maintenance, de mise à jour ou d'événements de force majeure.

L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, sincères et à jour, et à les maintenir telles tout au long de son utilisation du Service. Il garantit que les photographies publiées le représentent personnellement et qu'il dispose des droits nécessaires à leur diffusion.

L'Utilisateur s'interdit de créer plus d'un compte actif. Il est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et s'engage à notifier immédiatement l'Éditeur de toute utilisation non autorisée à l'adresse security@get-soulsync.com.

L'usurpation d'identité est sanctionnée par l'article 226-4-1 du Code pénal d'une peine d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.

Connexion Day.Chaque jour, l'Utilisateur se voit proposer une sélection de quatre profils (douze profils pour les abonnés Soulsync+), choisis par notre algorithme propriétaire sur la base de la compatibilité des valeurs, des rythmes de vie et des intentions déclarées. Ces profils demeurent accessibles l'intégralité de la journée et sont renouvelés chaque jour à 07h00 (heure de Paris).

Cupidon.Au moment de l'inscription, l'Utilisateur engage un dialogue de cinq questions avec Cupidon, notre assistant conversationnel propriétaire. Cupidon présente ensuite chaque jour la sélection de profils du Connexion Day. Cupidon n'intervient pas dans les échanges privés entre Utilisateurs : ces conversations demeurent strictement entre les parties concernées.

Parcours en onze étapes.Entre la mise en relation et un éventuel rendez-vous physique, l'Utilisateur et son contact traversent ensemble onze étapes structurées (question en aveugle, jeu des valeurs, défi photo, aspirations, défi commun, contradictions, note vocale, carte d'affinités, pacte). Ces étapes constituent une caractéristique essentielle et différenciante du Service.

Journal personnel.Le Service propose un espace d'introspection privé, accessible exclusivement à l'Utilisateur, comportant une aura quotidienne, des prompts d'écriture et un suivi de continuité (streak).

L'Utilisateur s'engage à adopter en toutes circonstances un comportement respectueux des autres Utilisateurs, des modérateurs et de l'Éditeur. Il s'engage en particulier à :

• Communiquer avec sincérité et bienveillance, sans intention de tromper, manipuler ou nuire.
• Respecter la sensibilité, l'orientation, les convictions et le rythme de chacun.
• Mettre fin à un échange ou décliner un rendez-vous sans justification, et accepter qu'un autre Utilisateur fasse de même.
• Signaler tout comportement qui contreviendrait aux présentes ou à la loi.

Sont expressément prohibés au sein du Service, sous peine de sanctions allant jusqu'à la suppression définitive du compte et au signalement aux autorités compétentes :

• Tout propos discriminatoire fondé sur l'origine, le sexe, l'identité de genre, l'orientation sexuelle, la religion, le handicap ou tout autre critère protégé.
• Le harcèlement (article 222-33-2-2 du Code pénal), les menaces, les pressions psychologiques, l'exhibition sexuelle (article 222-32) ou la diffusion non consentie d'images intimes (article 226-2-1).
• La sollicitation commerciale, la promotion de services tiers, le démarchage, l'envoi de contenus publicitaires.
• La diffusion de contenus pédopornographiques, terroristes, apologétiques de crimes contre l'humanité ou d'atteinte à la dignité humaine.
• Toute tentative de contournement technique du Service (scraping, ingénierie inverse, automatisation non autorisée).
• L'usurpation d'identité, la création de faux profils, l'utilisation de photographies appartenant à un tiers.
• La demande, la promesse ou l'échange de contreparties financières en lien avec une rencontre.

Conformément au Règlement européen 2022/2065 (Digital Services Act), le Service met à disposition de chaque Utilisateur des outils de signalement accessibles directement depuis chaque profil et chaque conversation.

Chaque signalement fait l'objet d'un examen sous 48 heures ouvréespar notre équipe de modération. L'Utilisateur signalé est informé des suites données et peut, le cas échéant, exercer un recours interne à l'adresse appel@get-soulsync.com.

L'Éditeur conserve, pendant un an au plus, les éléments nécessaires à la prévention de la récidive et coopère avec les autorités judiciaires en cas d'infraction pénale, dans les conditions de l'article 6-II de la LCEN.

L'ensemble des éléments composant le Service demeurent la propriété exclusive de l'Éditeur ou de ses ayants droit (articles L. 111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

Les contenus publiés par l'Utilisateur (photographies, textes, notes vocales) demeurent sa propriété. L'Utilisateur concède à l'Éditeur une licence non exclusive, gratuite, mondiale, pour la durée strictement nécessaire à l'exécution du Service, aux seules fins de fonctionnement, d'affichage et de sauvegarde de ces contenus auprès de son contact. Aucune autre exploitation ne peut en être faite.

L'abonnement Soulsync+ est proposé au prix de 9,99 € TTC par mois ou 59,99 € TTC par an(soit l'équivalent de 5,00 € par mois), payables au sein de l'application via les systèmes de facturation Apple App Store, Google Play ou, alternativement, par carte bancaire via notre prestataire Stripe Payments Europe Ltd.

L'abonnement est conclu pour une durée indéterminée avec renouvellement tacite à chaque échéance, conformément aux articles L. 215-1 et suivants du Code de la consommation. Il peut être résilié à tout moment depuis les réglages du compte, sans frais et sans préavis. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours, sans remboursement prorata temporis sauf cas de force majeure.

Avantages inclus :

• Douze profils par jour au lieu de quatre.
• Échanges illimités avec Cupidon.
• Accès aux insights hebdomadaires personnalisés.
• Outils journal avancés (prompts thématiques, archive).

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, l'Utilisateur consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalité.

Toutefois, conformément à l'article L. 221-28 1° du même Code, en commençant à utiliser le Service immédiatement après souscription, l'Utilisateur reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation pour la part du Service déjà consommée. Un remboursement prorata temporis demeure possible sur demande écrite adressée à support@get-soulsync.com.

L'Éditeur est tenu d'une obligation de moyens relativement à la disponibilité et au bon fonctionnement du Service. Sa responsabilité ne saurait être engagée du fait :

• Des contenus publiés par les Utilisateurs eux-mêmes (article 6-I-2 de la LCEN).
• Des interactions entre Utilisateurs, et notamment des suites données à un éventuel rendez-vous physique organisé librement entre eux.
• D'une interruption du Service due à une cause étrangère ou relevant de l'intérêt supérieur (maintenance, mise à jour de sécurité).
• D'un préjudice indirect, étant entendu que la responsabilité de l'Éditeur est en tout état de cause limitée aux préjudices directs et prévisibles, à hauteur des sommes effectivement versées par l'Utilisateur au titre des douze derniers mois.

Aucune stipulation des présentes ne saurait toutefois exclure ou limiter la responsabilité de l'Éditeur en cas de faute lourde, de faute dolosive ou de dommage corporel.

Aucune des parties ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de survenance d'un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. La partie empêchée informera l'autre dans les meilleurs délais et les parties chercheront de bonne foi à adapter leurs engagements.

Le traitement des données personnelles de l'Utilisateur est intégralement régi par la Politique de confidentialité, partie intégrante des présentes CGU.

L'Éditeur se réserve la faculté de modifier les présentes CGU pour les adapter à l'évolution du Service, du cadre légal ou réglementaire applicable. Toute modification substantielle sera notifiée à l'Utilisateur par voie de courriel et de message intra-application au moins trente (30) jours avant son entrée en vigueur. L'Utilisateur disposera, durant ce délai, de la faculté de résilier son compte sans frais.

L'Utilisateur peut à tout moment supprimer son compte depuis les réglages de l'application. Cette suppression emporte effacement définitif de l'ensemble des données associées sous trente (30) jours, sous réserve des conservations légales obligatoires.

L'Éditeur se réserve la faculté de suspendre ou de résilier unilatéralement le compte de tout Utilisateur en cas de manquement grave ou réitéré aux présentes CGU, après mise en demeure électronique restée infructueuse pendant huit (8) jours, sauf urgence ou gravité particulière justifiant une mesure immédiate.

Conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation, l'Utilisateur consommateur dispose, en cas de litige non résolu amiablement, de la faculté de recourir gratuitement au Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris (CMAP), 39 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 Paris, www.cmap.fr.

La saisine du médiateur doit être précédée d'une réclamation écrite adressée à l'Éditeur restée infructueuse pendant deux mois.

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à leur interprétation, à leur exécution ou à leur extinction relèvera de la compétence des juridictions du ressort de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, sous réserve des dispositions impératives protectrices du consommateur, notamment celles de l'article R. 631-3 du Code de la consommation.