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Le site soulsync.appainsi que l'application mobile Soulsync (ci-après désignés ensemble « le Service ») constituent une marque et un produit édités par Boost Studio SAS.

Boost Studio SAS, société par actions simplifiée au capital social de 100 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille le 30 mai 2022 sous le numéro RCS Marseille 914 016 837.

SIREN : 914 016 837
SIRET du siège : 914 016 837 00017
N° de TVA intracommunautaire : FR09914016837

Siège social : Marseille, France.
(adresse postale complète disponible sur le registre SIRENE de l'INSEE)

Contact général : hello@get-soulsync.com
Contact juridique : legal@get-soulsync.com
Téléphone : +33 (0)1 23 45 67 89 (du lundi au vendredi, 9h–18h CET).

Directeur de la publication au sens de l'article 93-2 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle : Monsieur Arthur Chaventre, Président de Boost Studio SAS.

Le directeur de la publication peut être joint à l'adresse électronique direction@get-soulsync.com.

Les serveurs du Service sont opérés au sein de l'Union européenne par :

Vercel Inc. pour la couche front-end (distribution Edge en Europe, datacenters principaux situés à Francfort, Allemagne).

Supabase Pte. Ltd. pour la couche données (base de données et stockage chiffré, datacenters situés à Francfort, Allemagne, dans la région eu-central-1).

L'ensemble des données personnelles de nos utilisateurs est conservé exclusivement au sein de l'Union européenne.

L'intégralité du Service, code source, architecture logicielle, interface, charte graphique, contenus rédactionnels, illustrations, photographies, vidéos, sons, ainsi que la dénomination « Cupidon» désignant l'assistant conversationnel, est protégée par les dispositions des Livres I et III du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, sur quelque support que ce soit, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de Boost Studio SAS, hors les exceptions strictement énumérées à l'article L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle.

Toute exploitation non autorisée engagera la responsabilité civile et pénale de son auteur (articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

Les marques Soulsync®, Cupidon®, Connexion Day®, ainsi que les logotypes et signes distinctifs qui les accompagnent, sont la propriété exclusive de Boost Studio SAS et font l'objet de dépôts auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).

Toute reproduction sans autorisation expresse et préalable constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 713-2 et L. 713-3 du Code de la propriété intellectuelle.

Les photographies et illustrations présentes sur le Service sont soit la propriété de Boost Studio SAS, soit utilisées sous licence dûment acquise auprès de leurs auteurs ou ayants droit, soit issues de banques d'images libres de droits dans les conditions de licence applicables.

Aucune photographie d'utilisateur figurant sur le site institutionnel n'est diffusée sans le consentement écrit préalable de la personne concernée, conformément aux articles 9 du Code civil et 226-1 du Code pénal.

La création de liens hypertextes vers le Service est autorisée sous réserve qu'ils ne portent pas atteinte à l'image, aux intérêts ou à la réputation de Boost Studio SAS, et qu'ils ne créent aucune confusion quant à l'origine du contenu.

Boost Studio SAS ne saurait être tenue pour responsable des contenus ou pratiques de tiers vers lesquels des liens externes peuvent être présents au sein du Service.

L'éditeur s'efforce de fournir des informations exactes, complètes et à jour. Il ne saurait toutefois être tenu pour responsable des erreurs ou omissions involontaires, ni des conséquences d'une utilisation non conforme du Service.

Conformément aux articles 6-I-2 et 6-I-3 de la LCEN, l'éditeur ne saurait être responsable des contenus publiés par les utilisateurs eux-mêmes, dès lors que, dûment informé de leur caractère manifestement illicite, il agit promptement pour en retirer l'accès.

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relèvera, à défaut de résolution amiable, de la compétence des tribunaux du ressort de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs.

Conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation, l'utilisateur consommateur a la faculté de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout différend l'opposant à Boost Studio SAS, après réclamation écrite préalable adressée à l'éditeur restée infructueuse pendant deux mois.

Médiateur compétent : Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris (CMAP)
39 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 Paris.
www.cmap.fr

L'utilisateur peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) accessible à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr.

• Boost Studio SAS, éditrice de la marque Soulsync, est inscrite au registre des activités de traitement tenu en application de l'article 30 du RGPD.
• Le délégué à la protection des données peut être joint à l'adresse dpo@get-soulsync.com.
• Toute notification de contenu manifestement illicite doit être adressée à abuse@get-soulsync.com, dans les formes prescrites par l'article 6-I-5 de la LCEN.